Directive Européenne n°2001-59 du 6 août 2001 2001/59/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°225 du 21 août 2001
CELEX : 301L0059
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juillet 2002. La présente directive actualise et consolide, notamment en prenant en compte les traductions finnoise et suédoise de ses prescriptions, les annexes de la directive 67/548/CEE. Outre les corrections techniques et linguistiques visant les autres annexes, l'annexe V est modifiée pour réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, et intégrer des méthodes d'expérimentation reconnues par les organisations internationales, et les annexes VII et VIII prévoient une batterie d'essais réduite pour les produits intermédiaires à exposition limitée, qui sont utilisés pour la fabrication d'un produit qui est bien maîtrisée.Mots-clés
ETIQUETAGE, EMBALLAGE, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, RISQUE, EXPERIMENTATION, ESSAI, BER, PRODUIT INTERMEDIAIRE, MANIPULATION, USINE, OUVRIER, CONSIGNE DE SECURITE, SECURITE, TOXICITE, ECOTOXICITE