Directive Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9440,MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTIVES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 11 août 1994
CELEX : 394L0040
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-10-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-09-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, ELEVAGE, ADDITIF, SUBSTANCE ACTIVE, ANTIBIOTIQUE, UTILISATION, LIGNE DIRECTRICE, ETUDE, ETUDE TOXICOLOGIQUE, TOXICITE, DOSSIER, CONTROLE, MONOGRAPHIE, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE