Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 NO 79831 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 15 octobre 1979
CELEX : 379L0831
Directive européenne :
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SECURITE, CHIMIE, INDUSTRIE CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CONTROLE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, CLASSIFICATION, PESTICIDE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT
- Décret n°79-35 du 15 janvier 1979
- Loi n°82-905 du 21 octobre 1982
- Décret n°85-217 du 13 février 1985
- Loi n°85-772 du 25 juillet 1985
- Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 51, v. init.
- Décret n°86-570 du 14 mars 1986
- Décret n°87-681 du 14 août 1987
- Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988
- Décret n°88-1232 du 28 décembre 1988
- Directive Européenne n°91-339 du 18 juin 1991
- Directive Européenne n°91-410 du 22 juillet 1991