Directive Européenne n°97-69 du 5 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9769 PORTANT VINGT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 13 décembre 1997
CELEX : 397L0069
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE REMPLACE DANS L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES LE "SIGNE CEE" PAR LE SIGLE "CE" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE.ELLE AUTORISE LES OPERATEURS ECONOMIQUES A METTRE SUR LE MARCHE JUSQU'AU 31-12-2000 DES SUBSTANCES DONT L'ETIQUETTE COMPORTE LE SIGLE "CEE".
ELLE MODIFIE EN CONSEQUENCE LES ANNEXES I ET VI DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU 27-06-1997.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 16-12-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 16-12-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CONSOMMATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT DANGEREUX, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION