Directive Européenne n°94-69 du 19 décembre 1994 DE LA COMMISSION PORTANT 21EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0069
Directive européenne :
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MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU 27-06-1967 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-09-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-01-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, SUBSTANCE TOXIQUE, EMBALLAGE, NOMEMCLATURE, NORME