Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 8 juillet 1991
CELEX : 391LO325
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX ANNEXES I,II,III,IV ET AUX CHAPITRES 1,2,3,4,6-1,7,8 ET 9 DE L'ANNEXE V DE LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 08-06-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, PESTICIDE, FRAUDE, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, PRODUIT ANTIPARASITAIRE