Directive 2001/58/CE de la Commission portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l'article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, en application de l'article 27 de la directive 67/548/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux substances dangereuses (fiches de données de sécurité) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°212 du 7 août 2001
CELEX : 301L0058
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 27/08/2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30/07/2002. Modification de la directive 91/155/CEE du 05/03/1991 : modification des articles 1, 3 (annexe).
Mots-clés
INFORMATION, DANGER, MANIPULATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, CHIMIE, USINE, OUVRIER, CONSIGNE DE SECURITE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, SANTE, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT CHIMIQUE, SECURITE DU PRODUIT