Directive Européenne n°2000-33 du 25 avril 2000 2000/33/CE DE LA COMMISSION DU 25 AVRIL 2000 PORTANT VINGT-SEPTIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOUE n°136 du 8 juin 2000
CELEX : 300L0033
Directive européenne :
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La présente directive modifie l'annexe de la directive 67/548/CEE définissant les méthodes permettant de déterminer les propriétés physico-chimiques, la toxicité et l'écotoxicité des substances et préparations dangereuses, afin de l'adapter au progrès technique.Elle renforce en particulier la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, en introduisant des méthodes d'essais de remplacement pour tester des substances chimiques.Cette directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au JOCE. Les Etats membres doivent s'y conformer au plus tard le 1er octobre 2001.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE CHIMIQUE, CHIMIE, METHODE, TOXICITE, ECOTOXICITE, PROTECTION, ANIMAUX, EXPERIMENTATION, REMPLACEMENT