Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 RELATIF A CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

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NOR : SPSM8801465D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1988/12/29/SPSM8801465D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/1988/12/29/88-1231/jo/texte

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