Directive Européenne n°90-517 du 9 octobre 1990 NO 90517 PORTANT 11EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 19 octobre 1990
CELEX : 390L0517
Directive européenne :
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TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 07-06-1991.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 07-12-1991.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, PRODUIT DANGEREUX, ONCOGENE, AGENT ONCOGENE