Directive Européenne n°91-632 du 28 octobre 1991 DE LA COMMISSION N0 91632 PORTANT 15EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67458 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
JOCE du 10 décembre 1991
CELEX : 391L0632
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE