Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 DE LA COMMISSION NO 79370 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

JOCE du 7 avril 1979

CELEX : 379L0370

Mots-clés

FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, DIRECTIVE CEE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT