Code général des impôts

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

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Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :

GROUPE DE PRODUITS/ TAUX NORMAL

Cigarettes : 64 %

Cigares : 27,57 %

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 58,57 %L> Autres tabacs à fumer : 52,42 %

Tabacs à priser : 45,57 %

Tabacs à mâcher : 32,17 %

Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 128 euros pour les cigarettes.

Il est fixé à 75 euros pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares (1).



(1) Ces dispositions entrent en vigueur le 5 janvier 2004.