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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 21 mars 1996

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
  3. Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
  4. Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  5. Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire

Presidence de la republique grande chancellerie de l'ordre national du merite

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-78 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-881 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saintes (Charente-Maritime)
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-72 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-946 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cébazat (Puy-de-Dôme)
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-76 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-4 du 12 janvier 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan)
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-77 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-880 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Bernard (Ain)
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-79 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-954 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne)
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-81 du 23 janvier 1996 portant transfert à la société Citécâble Auvergne de l'autorisation no 90-952 du 21 décembre 1990 délivrée à la société Citécâble Régions relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-99 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-401 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Rencontre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-104 du 27 février 1996 portant abrogation des annexes I, II, IV, V et X de la décision no 92-548 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-103 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-82 du 23 janvier 1996 portant transfert à la société Citécâble Auvergne de l'autorisation no 89-20 du 11 janvier 1989 délivrée à la société Citécâble Régions relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-101 du 30 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-516 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-71 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-947 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Blanzat (Puy-de-Dôme)
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-68 du 20 février 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-75 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-944 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moirans-en-Montagne (Jura)
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-105 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-686 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-74 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-948 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jassans-Riottier (Ain)
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-69 du 20 février 1996 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-98 du 13 février 1996 modifiant la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Parabole
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-100 du 13 février 1996 modifiant la décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-73 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 91-632 du 28 juin 1991 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Granges-Narboz (Doubs)
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-102 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-534 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-80 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 89-22 du 11 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Textes generaux

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  2. Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  3. Arrêté du 29 février 1996 modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants du rachis
  4. Arrêté du 29 février 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments et aux étuis péniens
  5. Arrêté du 1er mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications

  1. Arrêté du 26 février 1996 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
  2. Arrêté du 26 février 1996 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
  3. Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'allocation spécifique provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications
  4. Arrêté du 26 février 1996 fixant le montant annuel des indemnités spéciales suceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines
  5. Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie
  6. Arrêté du 26 février 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages
  7. Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
  8. Décret no 96-215 du 14 mars 1996 portant modification du décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, modifié par le décret no 95-283 du 13 mars 1995, et du décret no 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 12 février 1996 relatif au budget de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  2. Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  3. Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  4. Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission des élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  6. Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  7. Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Etain-Rouvres, base d'Etain-Rouvres (Meuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales
  2. Arrêté du 7 mars 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
  3. Arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde de sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
  4. Arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes
  5. Décret no 96-214 du 19 mars 1996 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
  6. Arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies d'avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
  2. Arrêté du 19 mars 1996 fixant pour l'année civile 1996 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  3. Arrêté du 11 mars 1996 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
  4. Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
  5. Arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
  6. Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

Mesures nominatives

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 12 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
  5. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la supression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Décret du 14 mars 1996 portant titularisation (Institut géographique national)

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 février 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  3. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  4. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  5. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  6. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  7. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  8. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  9. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  10. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  11. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  12. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  13. Arrêté du 22 février 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  15. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  16. Arrêtés du 29 février 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
  17. Arrêté du 8 février 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  18. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  19. Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  20. Arrêtés du 29 février 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

Ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications

  1. Arrêté du 19 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentralisation

  1. Arrêté du 14 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale d'administration)

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

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