Arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT9600002A

  • Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :
    < < Gaia Presse, 120, avenue de Rimiez, 06100 Nice, à compter du 1er novembre 1995 ;
    < < Sunset Presse, 27, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, à compter du 1er novembre 1995. > >