Arrêté du 19 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670151A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 février 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications exercées par M. Palisson (Xavier), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.