Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'allocation spécifique provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDA9600198A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 11 juin 1971 attribuant une allocation spéciale provisoire aux ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'allocation provisoire prévue aux articles 1er et 2 du décret du 11 juin 1971 susvisé sont fixés de la manière suivante :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/96 Page 4352 a 4353
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  • Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation considérée est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et des finances,

P. Andres

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

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