Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996 :
La démission de M. Courvoisier (Pierre, Martial, Joseph, Albert), notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura) dont était titulaire M. Courvoisier (Pierre, Joseph, Albert) est supprimé ;
La société Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Champagnole (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Champagnole (Jura), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.