Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600087A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mlle Laffargue (Isabelle), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er mai 1996, en remplacement de Mme Alric (Maryvonne).