Arrêté du 27 février 1996 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Version INITIALE

NOR : COPC9600015A

  • Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 27 février 1996 et à compter du 12 octobre 1995, la sous-régie d'avances instituée à Bamenda au Cameroun est supprimée.
    Le sous-régisseur est tenu de reverser l'avance de 5 000 F au régisseur de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé.