CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-99 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-401 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Rencontre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre

Version INITIALE

NOR : CSAX9601099S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-401 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Rencontre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 94-246 du 22 mars 1994 modifiant la décision no 93-401 du 15 juin 1993 susvisée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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