Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600086A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.
    Debruères (Patrick), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er janvier 1996.