Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, Mlle Garcia (Michèle, Andrée, Marie) est nommée notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), en remplacement de M. Fassel (Francis, Louis,
Eugène) dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 septembre 1995.