Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSD9630021A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1996 :
    M. Fayon (Pierre), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé, à compter du 9 février 1996, membre titulaire, en remplacement de Mme Dreyfus (Nicole) ;
    M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fayon (Pierre) ;
    M. Courtois (James), directeur du centre de détention de Joux-la-Ville, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 29 janvier 1996.