Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600083A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Mathieu (Josette), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.