Arrêté du 11 mars 1996 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9600543A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 mars 1996, les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les pouvoirs arrivent à expiration au mois de mai 1996 auront lieu le mercredi 15 mai 1996 et, en cas de ballottage, le mercredi 26 juin 1996.
    Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.



  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/96 Page 4357 a 4358
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