CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-104 du 27 février 1996 portant abrogation des annexes I, II, IV, V et X de la décision no 92-548 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9601104S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-548 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ sur 94,0 MHz à Rochefort, 94,4 MHz à Saintes, 98,6 MHz à Cognac, 100,2 MHz à La Rochelle et 102,2 MHz à Angoulême ;
Vu la lettre du 15 janvier 1996 par laquelle NRJ S.A. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par décision d'autorisation publiée le 24 juin 1992 à Rochefort, Saintes, Cognac, La Rochelle et Angoulême ;
Considérant que, par lettre du 15 janvier 1996, NRJ S.A. a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée sur ces villes ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger les annexes I, II, IV, V et X de la décision d'autorisation no 92-548 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les annexes I, II, IV, V et X de la décision no 92-548 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures lancé dans la région Aquitaine le 21 février 1995 par décision no 95-62.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges