Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9 sur 95,9 MHz à Libourne ;
Vu la lettre du 11 janvier 1996 par laquelle la S.A.R.L. S.D.R. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par décision d'autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que, par lettre du 11 janvier 1996 la S.A.R.L. S.D.R. a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-534 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9 sur 95,9 MHz à Libourne ;
Vu la lettre du 11 janvier 1996 par laquelle la S.A.R.L. S.D.R. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par décision d'autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que, par lettre du 11 janvier 1996 la S.A.R.L. S.D.R. a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-534 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 27 février 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges