Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620243A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. de Gail (Philippe, Jean-Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Urscheller (Pierre, Georges) dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 septembre 1995.