Décret du 14 mars 1996 portant titularisation (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600360D

  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1996, M. Bueso (Patrice) et Mlle Gavoret (Muriel), ingénieurs-élèves géographes, sont titularisés dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d'ingénieurs géographes de 2e classe à compter du 1er septembre 1994.