Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600080A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.
    Baumgarten (Thierry), secrétaire administratif de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er janvier 1996.