Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :
Ecole nationale supérieure des mines de Paris : 4 376 F ;
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne : 4 376 F ;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai : 3 031 F ;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : 3 031 F ;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes : 3 031 F ;
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux : 3 031 F.

Art. 2. - L'indemnité susvisée n'est pas soumise à retenues pour pension.

Art. 3. - L'arrêté du 2 novembre 1992 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.