Arrêté du 7 mars 1996 portant promotion (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610031A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1996 :
    M. Pean (Jean-Pierre), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est promu au grade de directeur régional de classe normale à compter du 1er janvier 1995 ;
    M. Le Marchand (Christian), délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes, est promu au grade de directeur de classe normale à compter du 17 mars 1995.