Arrêté du 28 février 1996 portant nomination aux comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVN9650059A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination aux comités de bassin ;
Vu les désignations effectuées par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés, au titre du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire :


  • Au Comité de bassin Adour-Garonne


    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne.

  • Au Comité de bassin Artois-Picardie


    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la Picardie, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Somme.


  • Au Comité de bassin Loire-Bretagne


    Suppléant : le directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 5.


  • Au Comité de bassin Rhin-Meuse


    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la Franche-Comté, en remplacement du directeur régional de l'équipement de la Lorraine.


  • Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


    Titulaire : l'inspecteur général du domaine spécialisé < < construction et réseaux > > à la 10e M.I.G.T. (Auvergne, Rhône-Alpes), en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10 ;
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 11.


  • Au Comité de bassin Seine-Normandie


    Suppléant : le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement du directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie,
    intérim directeur départemental de l'équipement du Calvados.


  • Art. 2. - Sont nommés, au titre du ministère chargé des transports :


  • Au Comité de bassin Adour-Garonne


    Suppléant : le chef du service de la navigation de Toulouse, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.

  • Au Comité de bassin Artois-Picardie


    Suppléant : le chef du service de la navigation de Lille, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services navigation.


  • Au Comité de bassin Loire-Bretagne


    Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique.


  • Au Comité de bassin Rhin-Meuse


    Suppléant : le chef du service de la navigation de Nancy, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.


  • Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


    Suppléant : le chef du service de la navigation de Lyon, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de Vaucluse.


  • Au Comité de bassin Seine-Normandie


    Suppléant : le chef du service de la navigation de la Seine, en remplacement du chef de la 31e circonscription d'inspection des services navigation.


  • Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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