Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620244A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.