Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TAST9610419A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
    En tant que membre titulaire :
    M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;
    En tant que membres suppléants :
    MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).