Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610083A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Lambert (Bernard), secrétaire administratif détaché en qualité de greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Duverger.