Arrêté du 28 février 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600119A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Cercle laïque dijonnais > >, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), 3 et 5, rue des Fleurs.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.