Décret du 20 mars 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600052D

  • Par décret en date du 20 mars 1996 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Jérôme Lejeune > >, dont le siège est à Paris (5e), 31, rue Galande ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.