Arrêté du 27 février 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600120A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1996, est approuvée la modification apportée au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation des monastères de France > >, dont le siège est à Paris (10e), 21, rue de Paradis, qui s'intitulera désormais < < Fondation des monastères > >.