Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610086A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot.