- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-13)
- Article L1110-1
- Article L1110-1-1
- Article L1110-2
- Article L1110-3
- Article L1110-3-1
- Article L1110-4
- Article L1110-4-1
- Article L1110-5
- Article L1110-5-1
- Article L1110-5-2
- Article L1110-5-3
- Article L1110-6
- Article L1110-7
- Article L1110-8
- Article L1110-9
- Article L1110-10
- Article L1110-11
- Article L1110-12
- Article L1110-13
- Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
- Article L1111-1
- Article L1111-1-1
- Article L1111-2
- Article L1111-3
- Article L1111-3-1
- Article L1111-3-2
- Article L1111-3-3
- Article L1111-3-4
- Article L1111-3-5
- Article L1111-3-6
- Article L1111-4
- Article L1111-5
- Article L1111-5-1
- Article L1111-6
- Article L1111-6-1
- Article L1111-7
- Article L1111-8
- Article L1111-8-1
- Article L1111-8-2
- Article L1111-9
- Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie (Articles L1111-11 à L1111-12)
- Section 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique (Articles L1111-14 à L1111-24)
- Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique (Articles L1111-25 à L1111-31)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L1111-1 à L1111-9)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (abrogé)
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé (Articles L1112-1 à L1112-6)
- Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies (Articles L1113-1 à L1113-10)
- Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles L1114-1 à L1114-7)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1115-1 à L1115-2)
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Articles L1110-1 à L1110-13)
- Titre II : Recherches biomédicales (Articles L1122-1 à L1126-12) (abrogé)
- Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
- Chapitre II : Consentement de la personne. (abrogé)
- Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes. (abrogé)
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-3)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-12)
- Titre II : Recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1126-12)
- Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1121-17)
- Article L1121-1
- Article L1121-2
- Article L1121-3
- Article L1121-4
- Article L1121-5
- Article L1121-6
- Article L1121-7
- Article L1121-8
- Article L1121-8-1
- Article L1121-9
- Article L1121-10
- Article L1121-11
- Article L1121-12
- Article L1121-13
- Article L1121-13-1
- Article L1121-14
- Article L1121-15
- Article L1121-16
- Article L1121-16-1
- Article L1121-16-2
- Article L1121-16-3
- Article L1121-17
- Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement (Articles L1122-1 à L1122-2)
- Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente (Articles L1123-1 à L1123-14)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments (Article L1124-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-3)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-12)
- Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (Articles L1121-1 à L1121-17)
- Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique (Articles L1131-1 à L1133-10)
- Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale (Article L1134-1)
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
(abrogé)
- Chapitre Ier : Principes généraux. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
(abrogé)
- Chapitre unique (abrogé)
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1141-1 à L1144-1)
- Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Articles L1141-1 à L1141-6)
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé (Articles L1142-1 à L1142-30)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L1142-1 à L1142-3-1)
- Section 2 : Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales (Articles L1142-4 à L1142-8)
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux (Articles L1142-9 à L1142-13)
- Section 4 : Indemnisation des victimes (Articles L1142-14 à L1142-24)
- Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex (Articles L1142-24-1 à L1142-24-8)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L1142-25 à L1142-27)
- Section 6 : Prescription en matière de responsabilité médicale (Article L1142-28)
- Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins (Articles L1142-29 à L1142-30)
- Chapitre III : Action de groupe (Articles L1143-1 à L1143-13)
- Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir (Article L1143-1)
- Section 2 : Jugement sur la responsabilité (Articles L1143-2 à L1143-5)
- Section 3 : Médiation (Articles L1143-6 à L1143-10)
- Section 4 : Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices (Articles L1143-11 à L1143-13)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1144-1)
- Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques (Articles L1151-1 à L1152-2)
- Titre VI : Education thérapeutique du patient (Articles L1161-1 à L1162-1)
- Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Articles L1171-1 à L1172-1)
- Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution (Article L1181-1)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L1211-1 à L1274-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L1211-1 à L1211-9)
- Titre II : Sang humain (Articles L1220-1 à L1223-8)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)
- Article L1221-1
- Article L1221-2
- Article L1221-3
- Article L1221-4
- Article L1221-5
- Article L1221-6
- Article L1221-7
- Article L1221-8
- Article L1221-8-1
- Article L1221-8-2
- Article L1221-9
- Article L1221-10
- Article L1221-10-1
- Article L1221-10-2
- Article L1221-11
- Article L1221-12
- Article L1221-13
- Article L1221-14
- Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-16)
- Chapitre III : Communication à caractère promotionnel (Articles L1223-1 à L1223-8)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (abrogé)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-14)
- Titre III : Organes (Articles L1231-1 A à L1235-7)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-4)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-4)
- Chapitre IV : Greffes d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-7)
- Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés (Articles L1241-1 à L1245-8)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-7)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
- Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés. (Articles L1243-1 à L1243-9)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-8)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits
(abrogé)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (abrogé)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (abrogé)
- Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (abrogé)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre V : Etablissement français des greffes (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules (Article L1251-1)
- Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L1271-1 à L1274-3)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1313-11)
- Chapitre Ier : Règles générales. (Articles L1311-1 à L1311-4)
- Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement. (Articles L1311-6 à L1311-7)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L1312-1 à L1312-4)
- Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Articles L1313-1 à L1313-11)
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles L1321-1 à L1324-4)
- Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Chapitre II : Eaux minérales naturelles. (Articles L1322-1 à L1322-13)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles. (abrogé)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (abrogé)
- Chapitre III : Eaux non potables (Article L1323-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives (Articles L1324-1 A à L1324-4)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux (abrogé)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (abrogé)
- Chapitre II : Piscines et baignades. (abrogé)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre le saturnisme. (abrogé)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (abrogé)
- Chapitre II : Piscines et baignades. (abrogé)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (abrogé)
- Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (abrogé)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (abrogé)
- Chapitre V-1 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles L1331-1 à L1338-5)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
- Article L1331-1
- Article L1331-1-1
- Article L1331-2
- Article L1331-3
- Article L1331-4
- Article L1331-5
- Article L1331-6
- Article L1331-7
- Article L1331-7-1
- Article L1331-8
- Article L1331-9
- Article L1331-10
- Article L1331-11
- Article L1331-11-1
- Article L1331-12
- Article L1331-13
- Article L1331-14
- Article L1331-15
- Article L1331-16
- Article L1331-17
- Article L1331-22
- Article L1331-23
- Article L1331-24
- Article L1331-25
- Article L1331-26
- Article L1331-26-1
- Article L1331-27
- Article L1331-28
- Article L1331-28-1
- Article L1331-28-2
- Article L1331-28-3
- Article L1331-29
- Article L1331-30
- Article L1331-31
- Article L1331-32
- Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-9)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-19)
- Article L1333-1
- Article L1333-2
- Article L1333-3
- Article L1333-4
- Article L1333-5
- Article L1333-6
- Article L1333-7
- Article L1333-8
- Article L1333-9
- Article L1333-10
- Article L1333-12
- Article L1333-13
- Article L1333-14
- Article L1333-15
- Article L1333-16
- Article L1333-17
- Article L1333-17-1
- Article L1333-18
- Article L1333-19
- Chapitre III bis : Rayonnements non ionisants. (Article L1333-21)
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante. (Articles L1334-1 à L1334-17)
- Chapitre V : Air et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-5)
- Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. (abrogé)
- Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit (Article L1336-1)
- Chapitre VII : Sanctions. (Articles L1337-1 A à L1337-10)
- Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine (Articles L1338-1 à L1338-5)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-31)
- Titre IV : Toxicovigilance. (Articles L1340-1 à L1343-4)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles L1340-1 à L1340-6)
- Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges. (Articles L1341-1 à L1341-2)
- Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux. (Articles L1342-1 à L1342-5)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1343-1 à L1343-4)
- Titre V : Protection des lanceurs d'alerte
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1313-11)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1462-1)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
- Chapitre Ier : Politique de santé. (Articles L1411-1 à L1411-10)
- Chapitre Ier bis : Organisation des soins. (Articles L1411-11 à L1411-13)
- Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-6)
- Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé (Articles L1413-1 à L1413-16)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé. (abrogé)
- Chapitre IV : Certification et évaluation en santé. (Articles L1414-3-3 à L1414-5)
- Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
- Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer. (Articles L1415-2 à L1415-7)
- Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
- Chapitre VII : Prévention et éducation pour la santé. (abrogé)
- Chapitre VII : Politique de prévention (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre VIII : Biomédecine (Articles L1418-1 à L1418-8)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Article L1419-1)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1427-1)
- Chapitre Ier : Services centraux et inspection (Articles L1421-1 à L1421-6)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
- Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
- Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L1425-1 à L1425-3)
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-3)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Article L1427-1)
- Titre III : Agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1435-12)
- Chapitre Ier : Missions et compétences des agences régionales de santé (Articles L1431-1 à L1431-4)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé (Articles L1432-1 à L1432-12)
- Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé (Articles L1433-1 à L1433-3)
- Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé (Articles L1434-1 à L1434-14)
- Section 1 : Projet régional de santé
(Articles L1434-1 à L1434-7)
- Article L1434-1
- Article L1434-2
- Article L1434-3
- Article L1434-3-1
- Article L1434-4
- Article L1434-5
- Article L1434-6
- Article L1434-7
- Sous-section 1 : Schéma régional de prévention (abrogé)
- Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins (abrogé)
- Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale (abrogé)
- Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits (Article L1434-8)
- Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé (Articles L1434-9 à L1434-11)
- Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé (Articles L1434-12 à L1434-13)
- Section 5 : Pacte territoire-santé (Article L1434-14)
- Section 1 : Projet régional de santé
(Articles L1434-1 à L1434-7)
- Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
(Articles L1435-1 à L1435-12)
- Section 1 : Veille, sécurité et polices sanitaires (Articles L1435-1 à L1435-2)
- Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé (Articles L1435-3 à L1435-5-5)
- Section 3 : Accès aux données de santé (Article L1435-6)
- Section 4 : Inspections et contrôles (Articles L1435-7 à L1435-7-2)
- Section 5 : Fonds d'intervention régional (Articles L1435-8 à L1435-11)
- Section 6 : Organisation régionale des vigilances sanitaires (Article L1435-12)
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer (Articles L1441-1 à L1444-1)
- Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)
- Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6)
- Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien (Articles L1443-1 à L1443-7)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1444-1)
- Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire (Articles L1451-1 à L1454-5)
- Titre VI : Mise à disposition des données de santé (Articles L1460-1 à L1462-1)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1419-1)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1514-1)
- Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1511-1 à L1511-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Article L1514-1)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (abrogé)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (abrogé)
- Chapitre II : Recherche biomédicale. (abrogé)
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (abrogé)
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (abrogé)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (abrogé)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (abrogé)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1528-1)
- Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
- Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
- Article L1525-1
- Article L1525-2
- Article L1525-3
- Article L1525-4
- Article L1525-5
- Article L1525-6
- Article L1525-7
- Article L1525-8
- Article L1525-9
- Article L1525-10
- Article L1525-11
- Article L1525-12
- Article L1525-13
- Article L1525-14
- Article L1525-15
- Article L1525-16
- Article L1525-17
- Article L1525-18
- Article L1525-19
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-10)
- Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-3)
- Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1531-1 à L1531-3)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1532-1 à L1532-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre III : Santé et environnement (Article L1533-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1534-1 à L1534-17)
- Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
- Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1536-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1541-1 à L1545-4)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
- Chapitre Ier-1 : Recherches impliquant la personne humaine (Article L1541-4)
- Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-6)
- Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)
- Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-4)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L1511-1 à L1514-1)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1)
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-1 à L2446-3)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2112-10)
- Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2122-1 à L2123-2)
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte (Articles L2131-1 à L2134-1)
- Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire. (Articles L2131-1 à L2131-5)
- Chapitre II : Carnet de santé et examens obligatoires. (Articles L2132-1 à L2132-5)
- Chapitre III : Alimentation, publicité et promotion. (Articles L2133-1 à L2133-2)
- Chapitre IV : Examens et prévention (Article L2134-1)
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles L2141-1 à L2142-4)
- Titre V : Dispositions pénales
(abrogé)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (abrogé)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Articles L2151-1 à L2151-8)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L2161-1 à L2164-2)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2161-1 à L2161-2)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2162-1 à L2162-8)
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Articles L2163-1 à L2163-8)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2164-1 à L2164-2)
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles L2211-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-3)
- Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse. (abrogé)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
- Chapitre III : Interruption pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Chapitre III : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical. (Articles L2213-1 à L2213-3)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-3)
- Titre II : Dispositions pénales (Articles L2222-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-3)
- Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles L2311-1 à L2326-4)
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles L2311-1 à L2312-4)
- Titre II : Autres établissements et services (Articles L2321-1 à L2326-4)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-4)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-2)
- Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2421-1 à L2446-3)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements et services. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre Ier : Mayotte
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L2421-1 à L2423-2)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2421-1 à L2421-5)
- Chapitre I-1 : Interruption volontaire de grossesse (abrogé)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2422-1 à L2422-2)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2423-1 à L2423-2)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2431-1 à L2432-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2446-3)
- Chapitre Ier : Diagnostic prénatal. (Articles L2441-1 à L2441-4)
- Chapitre II : Assistance médicale à la procréation. (Articles L2442-1 à L2442-4)
- Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. (Article L2443-1)
- Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)
- Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2445-1 à L2445-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2446-1 à L2446-3)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3136-1)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-6)
- Chapitre préliminaire : Menace sanitaire grave. (abrogé)
- Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose. (abrogé)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre. (Articles L3112-1 à L3112-3)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-7)
- Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3115-1 à L3115-13)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-6)
- Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles (Articles L3121-1 à L3122-6)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Fonds d'indemnisation des victimes contaminées. (abrogé)
- Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées. (abrogé)
- Titre III : Menaces sanitaires graves (Articles L3131-1 à L3136-1)
- Chapitre Ier : Mesures d'urgence. (Articles L3131-1 à L3131-11)
- Chapitre II : Constitution et organisation de la réserve sanitaire (Articles L3132-1 à L3132-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires (Articles L3133-1 à L3133-7)
- Chapitre IV : Règles d'emploi de la réserve (Articles L3134-1 à L3134-3)
- Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L3136-1)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-6)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3251-6)
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (Articles L3211-1 à L3216-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Article L3211-1
- Article L3211-2
- Article L3211-2-1
- Article L3211-2-2
- Article L3211-2-3
- Article L3211-3
- Article L3211-4
- Article L3211-5
- Article L3211-5-1
- Article L3211-6
- Article L3211-7
- Article L3211-8
- Article L3211-9
- Article L3211-10
- Article L3211-11
- Article L3211-11-1
- Article L3211-12
- Article L3211-12-1
- Article L3211-12-2
- Article L3211-12-3
- Article L3211-12-4
- Article L3211-12-5
- Article L3211-12-6
- Article L3211-13
- Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à L3212-12)
- Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. (Articles L3213-1 à L3213-11)
- Chapitre IV : Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (Articles L3214-1 à L3214-5)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L3215-1 à L3215-4)
- Chapitre VI : Contentieux (Article L3216-1)
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Titre II : Organisation (Articles L3221-1 à L3251-6)
- Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie. (Articles L3221-1 à L3221-6)
- Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement. (Articles L3222-1 à L3222-6)
- Chapitre III : Commission départementale des soins psychiatriques. (Articles L3223-1 à L3223-3)
- Chapitre IV : Saint-Martin (Articles L3241-1 à L3241-2)
- Chapitre V : Saint-Barthélemy (Articles L3251-1 à L3251-6)
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques (Articles L3211-1 à L3216-1)
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire. (Articles L3231-1 A à L3232-8)
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3355-8)
- Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3311-4)
- Titre II : Boissons (Articles L3321-1 à L3323-6)
- Titre III : Débits de boissons (Articles L3331-1 à L3336-4)
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
- Article L3332-1
- Article L3332-1-1
- Article L3332-2
- Article L3332-3
- Article L3332-4
- Article L3332-4-1
- Article L3332-5
- Article L3332-6
- Article L3332-7
- Article L3332-8
- Article L3332-9
- Article L3332-10
- Article L3332-11
- Article L3332-12
- Article L3332-13
- Article L3332-14
- Article L3332-15
- Article L3332-16
- Article L3332-17
- Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
- Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles L3341-1 à L3342-4)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L3351-1 à L3355-8)
- Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-8)
- Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3425-2)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-6)
- Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (Articles L3411-7 à L3411-10)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
- Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (abrogé)
- Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire. (Articles L3413-1 à L3413-4)
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
- Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles L3421-1 à L3425-2)
- Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
- Chapitre III : Injonction du procureur de la République. (abrogé)
- Chapitre III : Injonction thérapeutique par le procureur de la République (Articles L3423-1 à L3423-2)
- Chapitre IV : Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention (Article L3424-1)
- Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement. (abrogé)
- Chapitre V : Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement (Articles L3425-1 à L3425-2)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme
(abrogé)
- Titre unique
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre unique
(abrogé)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles L3511-1 à L3525-1)
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3515-7)
- Chapitre Ier : Information et prévention (Articles L3511-1 à L3511-3)
- Article L3511-1
- Article L3511-2
- Article L3511-2-1
- Article L3511-2-2
- Article L3511-2-3
- Article L3511-2-4
- Article L3511-3
- Article L3511-4
- Article L3511-4-1
- Article L3511-5
- Article L3511-6
- Article L3511-6-1
- Article L3511-7
- Article L3511-7-1
- Article L3511-7-2
- Article L3511-8
- Article L3511-9
- Article L3511-10
- Chapitre II : Produits du tabac (Articles L3512-1 à L3512-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L3512-1 à L3512-9)
- Section 2 : Modalités de vente (Articles L3512-10 à L3512-14)
- Section 3 : Ingrédients et émissions (Articles L3512-15 à L3512-19)
- Section 4 : Caractéristiques des conditionnements (Articles L3512-20 à L3512-22)
- Section 5 : Traçabilité (Articles L3512-23 à L3512-26)
- Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer (Articles L3512-27 à L3512-28)
- Chapitre III : Produits du vapotage (Articles L3513-1 à L3513-19)
- Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (Articles L3514-1 à L3514-6)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L3515-1 à L3515-7)
- Chapitre Ier : Information et prévention (Articles L3511-1 à L3511-3)
- Titre II : Lutte contre le dopage (Article L3525-1)
- Titre Ier : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3515-7)
- Livre VI : Lutte contre le dopage (abrogé)
- Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Agence française de lutte contre le dopage (abrogé)
- Chapitre II : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre II : Surveillance médicale des sportifs (abrogé)
- Titre III : Interdictions, contrôles et sanctions (abrogé)
- Titre IV : Lutte contre le dopage animal (abrogé)
- Titre Ier : Prévention et lutte contre le dopage (abrogé)
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles L3711-1 à L3711-5)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (abrogé)
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (abrogé)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (abrogé)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (abrogé)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (abrogé)
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-23)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-3)
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (abrogé)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-2 à L3813-52)
- Article L3813-1
- Article L3813-2
- Article L3813-3
- Article L3813-4
- Article L3813-5
- Article L3813-6
- Article L3813-7
- Article L3813-8
- Article L3813-9
- Article L3813-10
- Article L3813-11
- Article L3813-12
- Article L3813-13
- Article L3813-14
- Article L3813-15
- Article L3813-16
- Article L3813-17
- Article L3813-18
- Article L3813-19
- Article L3813-20
- Article L3813-21
- Article L3813-22
- Article L3813-23
- Article L3813-24
- Article L3813-25
- Article L3813-26
- Article L3813-27
- Article L3813-28
- Article L3813-29
- Article L3813-30
- Article L3813-31
- Article L3813-32
- Article L3813-33
- Article L3813-34
- Article L3813-35
- Article L3813-36
- Article L3813-37
- Article L3813-38
- Article L3813-39
- Article L3813-40
- Article L3813-41
- Article L3813-42
- Article L3813-43
- Article L3813-44
- Article L3813-45
- Article L3813-46
- Article L3813-47
- Article L3813-48
- Article L3813-49
- Article L3813-50
- Article L3813-51
- Article L3813-52
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3814-1)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (abrogé)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (abrogé)
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (abrogé)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-23)
- Article L3819-1
- Article L3819-2
- Article L3819-3
- Article L3819-4
- Article L3819-5
- Article L3819-6
- Article L3819-7
- Article L3819-8
- Article L3819-9
- Article L3819-10
- Article L3819-11
- Article L3819-12
- Article L3819-13
- Article L3819-14
- Article L3819-15
- Article L3819-16
- Article L3819-17
- Article L3819-18
- Article L3819-19
- Article L3819-20
- Article L3819-21
- Article L3819-22
- Article L3819-23
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-3)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-11)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme. (Articles L3822-1 à L3822-4)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-3)
- Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (abrogé)
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3824-1 à L3824-6)
- Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-3)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
- Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3845-2)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3841-1)
- Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3842-1 à L3842-4)
- Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3843-1)
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3844-1 à L3844-2)
- Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)
- Titre V : Saint-Martin
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3136-1)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
- Livre préliminaire : Information des professionnels de santé (abrogé)
- Livre préliminaire : Dispositions communes (Articles L4001-1 à L4051-1)
- Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé (Articles L4001-1 à L4002-7)
- Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé (Articles L4011-1 à L4011-3)
- Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé (Articles L4021-1 à L4021-8)
- Titre III : Représentation des professions de santé libérales. (Articles L4031-1 à L4031-7)
- Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Articles L4041-1 à L4043-2)
- Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français (Article L4051-1)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-14)
- Titre II : Organisation des professions médicales (Articles L4121-1 à L4127-1)
- Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
- Chapitre II : Conseil national. (abrogé)
- Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale. (Articles L4122-1 à L4122-5)
- Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
- Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux. (abrogé)
- Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-14)
- Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-5)
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-6)
- Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
- Titre III : Profession de médecin (Articles L4130-1 à L4135-2)
- Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours. (Articles L4130-1 à L4130-2)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (Articles L4131-1 à L4131-7)
- Chapitre II : Règles d'organisation. (Articles L4132-1 à L4132-12)
- Chapitre III : Développement professionnel continu (abrogé)
- Chapitre IV : Unions des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)
- Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel (Article L4134-1)
- Chapitre V : Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle (Articles L4135-1 à L4135-2)
- Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles L4141-1 à L4142-7)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles L4151-1 à L4152-9)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L4161-1 à L4163-10)
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles L4211-1 à L4252-3)
- Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles L4211-1 à L4212-8)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles L4221-1 à L4223-4)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)
- Article L4221-1
- Article L4221-1-1
- Article L4221-2
- Article L4221-3
- Article L4221-4
- Article L4221-5
- Article L4221-7
- Article L4221-9
- Article L4221-10
- Article L4221-11
- Article L4221-12
- Article L4221-13
- Article L4221-14
- Article L4221-14-1
- Article L4221-14-2
- Article L4221-15
- Article L4221-16
- Article L4221-16-1
- Article L4221-16-2
- Article L4221-17
- Article L4221-18
- Article L4221-19
- Article L4221-20
- Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (Articles L4222-1 à L4222-10)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L4223-1 à L4223-4)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4221-1 à L4221-20)
- Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles L4231-1 à L4235-1)
- Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-7)
- Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
- Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-6)
- Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-10)
- Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
- Chapitre VI : Développement professionnel continu (abrogé)
- Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière. (Articles L4241-1 à L4244-2)
- Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)
- Article L4241-1
- Article L4241-2
- Article L4241-3
- Article L4241-4
- Article L4241-5
- Article L4241-6
- Article L4241-7
- Article L4241-8
- Article L4241-9
- Article L4241-10
- Article L4241-11
- Article L4241-12
- Article L4241-13
- Article L4241-14
- Article L4241-15
- Article L4241-16
- Article L4241-16-1
- Article L4241-17
- Article L4241-18
- Chapitre II : Développement professionnel continu (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4243-1 à L4243-3)
- Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4244-1 à L4244-2)
- Chapitre Ier : Exercice des professions. (Articles L4241-1 à L4241-18)
- Titre V : Profession de physicien médical (Articles L4251-1 à L4252-3)
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4301-1 à L4394-4)
- Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée (Article L4301-1)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-6)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Article L4311-1
- Article L4311-2
- Article L4311-3
- Article L4311-4
- Article L4311-5
- Article L4311-6
- Article L4311-7
- Article L4311-8
- Article L4311-11
- Article L4311-12
- Article L4311-12-1
- Article L4311-13
- Article L4311-14
- Article L4311-15
- Article L4311-15-1
- Article L4311-15-2
- Article L4311-16
- Article L4311-17
- Article L4311-18
- Article L4311-22
- Article L4311-23
- Article L4311-26
- Article L4311-27
- Article L4311-28
- Article L4311-29
- Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-10)
- Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
- Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)
- Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
- Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L4312-9 à L4312-10)
- Chapitre II : Règles professionnelles. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions disciplinaires. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles L4321-1 à L4323-6)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Article L4321-1
- Article L4321-2
- Article L4321-3
- Article L4321-4
- Article L4321-5
- Article L4321-6
- Article L4321-7
- Article L4321-7
- Article L4321-8
- Article L4321-9
- Article L4321-9
- Article L4321-10
- Article L4321-10-1
- Article L4321-10-2
- Article L4321-11
- Article L4321-11
- Article L4321-12
- Article L4321-13
- Article L4321-13
- Article L4321-14
- Article L4321-14
- Article L4321-15
- Article L4321-15
- Article L4321-16
- Article L4321-16
- Article L4321-17
- Article L4321-17
- Article L4321-18
- Article L4321-18
- Article L4321-18-1
- Article L4321-19
- Article L4321-19
- Article L4321-20
- Article L4321-21
- Article L4321-22
- Article L4321-22
- Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)
- Article L4322-1
- Article L4322-2
- Article L4322-2-1
- Article L4322-2-2
- Article L4322-2-3
- Article L4322-2-1
- Article L4322-3
- Article L4322-4
- Article L4322-5
- Article L4322-6
- Article L4322-6
- Article L4322-7
- Article L4322-7
- Article L4322-8
- Article L4322-8
- Article L4322-9
- Article L4322-9
- Article L4322-10
- Article L4322-10
- Article L4322-11
- Article L4322-11
- Article L4322-12
- Article L4322-11-1
- Article L4322-12
- Article L4322-13
- Article L4322-13
- Article L4322-14
- Article L4322-14
- Article L4322-15
- Article L4322-15
- Article L4322-16
- Article L4322-16
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-6)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L4331-1 à L4334-2)
- Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L4341-1 à L4344-5)
- Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical (Articles L4351-1 à L4353-2)
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4351-13)
- Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical (Articles L4352-1 à L4352-9)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Articles L4361-1 à L4364-7)
- Chapitre Ier : Audioprothésiste. (Articles L4361-1 à L4361-11)
- Chapitre II : Opticien-lunetier. (Articles L4362-1 à L4362-12)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4363-1 à L4363-4)
- Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées. (Articles L4364-1 à L4364-7)
- Titre VII : Profession de diététicien (Articles L4371-1 à L4372-2)
- Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région (Articles L4381-1 à L4383-6)
- Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles L4391-1 à L4394-4)
- Chapitre Ier : Aides-soignants (Articles L4391-1 à L4391-6)
- Chapitre II : Auxiliaires de puériculture (Articles L4392-1 à L4392-6)
- Chapitre III : Ambulanciers (Articles L4393-1 à L4393-7)
- Chapitre III bis : Assistants dentaires (Articles L4393-8 à L4393-17)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4394-1 à L4394-4)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1-1 à L4443-6)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1-1 à L4414-3)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1-1 à L4411-16)
- Article L4411-1
- Article L4411-1-1
- Article L4411-1-2
- Article L4411-1-2
- Article L4411-1-3
- Article L4411-2
- Article L4411-3
- Article L4411-4
- Article L4411-5
- Article L4411-6
- Article L4411-7
- Article L4411-8
- Article L4411-9
- Article L4411-10
- Article L4411-11
- Article L4411-12
- Article L4411-13
- Article L4411-14
- Article L4411-15
- Article L4411-16
- Article L4411-17
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-2 à L4412-8)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-2 à L4413-3)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
- Chapitre V : Organisation de certaines professions paramédicales (abrogé)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1-1 à L4411-16)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (abrogé)
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (abrogé)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (abrogé)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (abrogé)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-5)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L4431-1 à L4433-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4441-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Article L4441-1
- Article L4441-2
- Article L4441-3
- Article L4441-4
- Article L4441-5
- Article L4441-6
- Article L4441-7
- Article L4441-8
- Article L4441-9
- Article L4441-10
- Article L4441-11
- Article L4441-11-1
- Article L4441-12
- Article L4441-13
- Article L4441-14
- Article L4441-15
- Article L4441-16
- Article L4441-17
- Article L4441-18
- Article L4441-19
- Article L4441-20
- Article L4441-21
- Article L4441-22
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
- Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-22)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1-1 à L4414-3)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5541-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
- Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles L5111-1 à L5112-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Article L5121-1
- Article L5121-1-1
- Article L5121-1-2
- Article L5121-1-3
- Article L5121-1-4
- Article L5121-2
- Article L5121-3
- Article L5121-4
- Article L5121-5
- Article L5121-6
- Article L5121-7
- Article L5121-8
- Article L5121-8-1
- Article L5121-8-2
- Article L5121-9
- Article L5121-9-1
- Article L5121-9-2
- Article L5121-9-3
- Article L5121-9-4
- Article L5121-10
- Article L5121-10-1
- Article L5121-10-2
- Article L5121-10-3
- Article L5121-11
- Article L5121-12
- Article L5121-12-1
- Article L5121-13
- Article L5121-14
- Article L5121-14-1
- Article L5121-14-2
- Article L5121-14-3
- Article L5121-15
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-21)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5161-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
Code de la santé publique