Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/01/2017Version en vigueur au 21 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R6431-76

    Version en vigueur du 02/06/2016 au 06/10/2022Version en vigueur du 02 juin 2016 au 06 octobre 2022

    Transféré par Décret n°2022-1287 du 4 octobre 2022 - art. 5
    Création Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 3

    Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :

    1° La référence au code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

    2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.