- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1462-1)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1427-1)
Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Articles L1426-1 à L1426-3)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1427-1)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1462-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
Sauf disposition contraire, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et le représentant de l'Etat à Saint-Martin exercent les attributions dévolues par le présent code au représentant de l'Etat dans le département ou la région.
VersionsLiens relatifsPour l'application du présent code aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la référence au conseil général ou aux conseils généraux est remplacée, sauf dispositions contraires, par la référence aux conseils territoriaux ou au conseil territorial.
VersionsPour l'application du présent code aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les références aux dispositions du code général des impôts relatives au tabac sont remplacées par les références aux textes applicables localement et ayant le même objet.
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