- Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1-1 à L4443-6)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1-1 à L4414-3)
Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-2 à L4414-3)
- Titre Ier : Mayotte (Articles L4411-1-1 à L4414-3)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1-1 à L4443-6)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4001-1 à L4443-6)
Article L4414-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Modifié par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 () JORF 1er mars 2003VersionsLiens relatifsArticle L4414-2
Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 25 (V) JORF 6 septembre 2003
Les dispositions des sixième et septième alinéas de l'article L. 4311-15 et celles des articles L. 4311-16 à L. 4311-18, L. 4311-26 et L. 4311-27 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pédicures-podologues, aux orthophonistes et aux orthoptistes de Mayotte.VersionsLiens relatifsArticle L4414-3
Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 25 (V) JORF 6 septembre 2003
Pour son application à Mayotte, le troisième alinéa de l'article L. 4333-1 : " L'inscription n'est possible que dans une seule collectivité. Dans le cas où l'activité est exercée à Mayotte et dans un département, l'intéressé est inscrit sur la liste de la collectivité dans laquelle est situé son lieu principal d'exercice professionnel. Cette disposition n'est pas applicable aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens militaires. "VersionsLiens relatifsArticle L4414-4 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 25 (V) JORF 6 septembre 2003
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001VersionsLiens relatifs