Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/01/2017Version en vigueur au 21 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R3115-16

    Version en vigueur du 12/01/2013 au 06/04/2017Version en vigueur du 12 janvier 2013 au 06 avril 2017

    Création Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1

    Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et des transports ont la qualité de point d'entrée du territoire.

    Pour les départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par un arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ont la qualité de points d'entrée du territoire. Le nombre d'aéroport est limité à un pour chaque collectivité. Celui-ci est l'aéroport dont le trafic annuel est le plus important.

    La liste des aéroports retenus fait l'objet d'un décret.

  • Article D3115-16-1

    Version en vigueur depuis le 25/01/2014Version en vigueur depuis le 25 janvier 2014

    Création Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 - art. 1

    Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

    1° Paris-Charles-de-Gaulle ;

    2° Paris-Orly ;

    3° Marseille-Provence ;

    4° Lyon-Saint-Exupéry ;

    5° Toulouse-Blagnac ;

    6° Nice-Côte d'Azur ;

    7° Bâle-Mulhouse ;

    8° Beauvais-Tillé ;

    9° Martinique-Aimé Césaire ;

    10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

    11° La Réunion-Roland Garros ;

    12° Dzaoudzi-Pamandzi ;

    13° Saint-Barthélemy.

  • Article R3115-17

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 06/04/2017Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 06 avril 2017

    Modifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

    Les grands ports maritimes mentionnés à l'article R. 5312-1 du code des transports ont la qualité de points d'entrée du territoire.

    Pour les départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports dont le trafic annuel est supérieur à un nombre de passagers défini par un arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports ont la qualité de point d'entrée du territoire. Le nombre de port est limité à un pour chaque collectivité. Celui-ci est le port dont le trafic annuel est le plus important.

    La liste des ports retenus fait l'objet d'un décret.

  • Article D3115-17-2

    Version en vigueur du 25/01/2014 au 01/06/2021Version en vigueur du 25 janvier 2014 au 01 juin 2021

    Création Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 - art. 1

    Les ports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-17 :

    1° Grand port maritime de Rouen ;

    2° Grand port maritime de Dunkerque ;

    3° Grand port maritime du Havre ;

    4° Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;

    5° Grand port maritime de La Rochelle ;

    6° Grand port maritime de Bordeaux ;

    7° Grand port maritime de Marseille ;

    8° Grand port maritime de Guyane ;

    9° Grand port maritime de Guadeloupe ;

    10° Grand port maritime de Martinique ;

    11° Grand port maritime de La Réunion ;

    12° Gare maritime de Dzaoudzi.