Code rural (ancien)

En vigueur du 05/01/1993 au 10/07/1999En vigueur du 05 janvier 1993 au 10 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 348

Version en vigueur du 05/01/1993 au 10/07/1999Version en vigueur du 05 janvier 1993 au 10 juillet 1999

Modifié par Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 27 () JORF 5 janvier 1993
Modifié par Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 29 () JORF 5 janvier 1993

Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture soit pour l'exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit d'introduire en France, de détenir sciemment et de transporter les organismes nuisibles définis par l'article 342 quel que soit le stade de leur évolution (parasites formés, oeufs, larves, nymphes, graines, germes, etc.).