Code rural (ancien)

En vigueur du 13/07/1976 au 22/06/2000En vigueur du 13 juillet 1976 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 279

Version en vigueur du 13/07/1976 au 22/06/2000Version en vigueur du 13 juillet 1976 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Modifié par Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 11 () JORF 13 juillet 1976

Les maires veillent à ce que, aussitôt après chaque tenue de foire ou de marchés, le sol des halles, des marchés, des champs de foire, celui des hangars et étables, des parcs de comptage, la plate-forme des ponts à bascule et tous autres emplacements où les bestiaux ont stationné ainsi que les lisses, les boucles d'attachement et toutes parties en élévation qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés et désinfectés.