Article 309-7-1

Code rural (ancien)

En vigueur du 15/09/1998 au 22/06/2000En vigueur du 15 septembre 1998 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Livre Ier : Régime du sol (Articles 97 à 122-2)
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 200 à 365)
ABROGÉLivre III : La chasse et la pêche
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Articles 545-2 à 551)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Article 545-2)
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
    - Article 545-2
- Titre II : Coopératives agricoles (Article 551)
  - Chapitre unique : Sanctions pénales. (Article 551)
    - Article 551
Livre V : Crédit agricole (Articles 614 à 789)
- Article 614
ABROGÉLivre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
ABROGÉLivre VI : Baux ruraux
- ABROGÉTitre Ier : Statut du fermage et du métayage
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions diverses.
- ABROGÉTitre V : Bail emphytéotique.
  - Article 948
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 983 à 1263-9)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)

Version en vigueur du 15/09/1998 au 22/06/2000Version en vigueur du 15 septembre 1998 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 - art. 17 (V) JORF 4 septembre 1998 en vigueur le 15 septembre 1998
Création Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 - art. 4 () JORF 4 septembre 1998 en vigueur le 15 septembre 1998

Nonobstant les dispositions des articles 309 et 340 du présent code, à défaut de vétérinaire établi dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux y est assuré par des fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de cette collectivité territoriale agréés par le ministre en charge de l'agriculture après avis de l'ordre des vétérinaires. Les dispositions des articles L. 610 et L. 613 du chapitre II du livre VI du code de la santé publique en ce qu'elles concernent les docteurs vétérinaires sont applicables à ces personnels.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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ABROGÉTitre Ier : De l'aménagement foncier

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

ABROGÉSection 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

ABROGÉSection 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

ABROGÉSection 3 : Financement et exécution des opérations.

ABROGÉSection 4 : Voirie communale et départementale.

ABROGÉSection 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

ABROGÉSection 6 : Constat des infractions.

ABROGÉChapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

ABROGÉSection 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.

ABROGÉSection 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

ABROGÉChapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière

ABROGÉChapitre III : Du remembrement rural.

ABROGÉChapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

ABROGÉChapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.

ABROGÉChapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

ABROGÉChapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.

ABROGÉChapitre VI : Aménagement agricole et forestier

ABROGÉSection 1 : De la réglementation des boisements.

ABROGÉSection 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.

ABROGÉSection 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉChapitre VI : Semis et plantations forestières.

ABROGÉChapitre VII : Dispositions diverses.

ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

ABROGÉSection 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

ABROGÉChapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.

ABROGÉChapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉTitre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

ABROGÉChapitre Ier : Des chemins ruraux

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.

ABROGÉTitre IV : Des eaux utiles

ABROGÉChapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.

ABROGÉChapitre II : De la servitude d'appui.

ABROGÉChapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

ABROGÉChapitre III : Des taxes d'irrigation

ABROGÉSection 1 : Des taxes.

ABROGÉSection 2 : Des surtaxes.

ABROGÉTitre V : Des eaux nuisibles

ABROGÉChapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.

ABROGÉChapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.

ABROGÉTitre VI : Equipement rural

ABROGÉChapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.

ABROGÉChapitre II : Des concessions de travaux.

ABROGÉChapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

ABROGÉChapitre IV : Restauration de l'habitat rural

ABROGÉSection 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

ABROGÉSection 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

ABROGÉSection 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

ABROGÉTitre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.

ABROGÉTitre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉTitre Ier : Vaine pâture.

ABROGÉTitre II : De la garde des animaux domestiques

ABROGÉChapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

ABROGÉChapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

ABROGÉChapitre III : Des animaux dangereux et errants.

ABROGÉChapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

ABROGÉSection 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

ABROGÉSection 3 : Des importations et des exportations.

ABROGÉTitre VII : De la production des animaux domestiques

ABROGÉChapitre Ier : De la monte

ABROGÉSection 1 : De la monte publique des étalons.

ABROGÉSection 2 : De la monte publique des taureaux.

ABROGÉChapitre II : De l'insémination artificielle.

ABROGÉChapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.

ABROGÉChapitre III : Contrôle des pépinières.

ABROGÉSection 4 : De l'insémination artificielle.

ABROGÉLivre III : La chasse et la pêche

ABROGÉTitre Ier : De la chasse