Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

En vigueur du 19/02/1986 au 31/12/2005En vigueur du 19 février 1986 au 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2007

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Article 248-9

Version en vigueur du 19/02/1986 au 31/12/2005Version en vigueur du 19 février 1986 au 31 décembre 2005

Le bilan consolidé est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :

a) Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;

b) Les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes ;

c) La part des actionnaires ou associés minoritaires.